Conditions générales et Réglement intérieur

Le Logis La Pacifique

L’objectif principal de l’Association LOGIS LA PACIFIQUE est de rentre accessible aux familles les séjours de vacances à la mer. Composée de bénévoles elle met à disposition un ensemble de logements pendant la saison mais aussi hors saison. Notre action se conjugue avec celle des associations humanitaires qui accompagnent les familles.

 

CONDITIONS GENERALES D’HEBERGEMENT

 

  • =>  Il convient de renvoyer le contrat et les conditions générales dûment remplis, (les deux documents en double exemplaire) accompagnés des arrhes
    30 % du montant total + 10€ d'adhésion à l'association.
  • =>  Seul le contrat rempli avec précision est considéré comme valable, car il fournit les éléments permettant d'envisager la réservation.
  • =>  Toute réservation sera validée dès réservation du contrat et des conditions générales dûment signés, accompagnés des arrhes et de la copie de l’assurance responsabilité civile.
  • =>  Le règlement du solde du séjour, arrhes déduits, s'effectue dès l'arrivée.
  • =>  Toute modification dans la réservation doit être signalée immédiatement.
  • =>  L’annulation éventuelle du contrat doit nous parvenir par courrier au moins quinze jours avant la date prévue. Les arrhes seront alors remboursés.
  • =>  Toute personne s’engage à se conformer au règlement intérieur du Logis La Pacifique et à laisser les lieux propres au départ.
  • =>  Un dépôt de garantie vous sera demandé à votre arrivées et restitué le jour de votre départ ou dans un délai maximum de quinze jours, déduction faite des dégâts éventuels ou du ménage. Le dépôt de garantie est de 30€ par appartement occupé. Et de 500€ pour la salle.

 

REGLEMENT INTERIEUR de la salle Polyvalente Père BRETAUDEAU

La salle « polyvalente Père BRETAUDEAU », située Logis la Pacifique à la Terrière, est mise à la disposition des familles sur la base du règlement suivant:

Article 1: Gestion

Le suivi de la gestion de la salle est assuré par le Président de l’Association ou de son représentant.

Article 2: Utilisation

La salle polyvalente est mise à disposition pour les manifestations suivantes:

- baptêmes, communions,

- anniversaires et autres,

- et, selon la disponibilité, pour des repas, réceptions, réunions diverses

Article 3: Locaux et matériels mis à disposition

La salle Père BRETAUDEAU comporte:

- Une salle d’environ 70 qui peut être utilisée pour l’organisation de repas, lunchs, cocktails, etc.

- Une tisanerie (qui n’est pas considérée comme une cuisine), comportant réfrigérateurs, une cuisinière électrique, un four

- des tables, des chaises, de la vaisselle.

- des sanitaires.

NB : La sonorisation est à installer par l’utilisateur. Il est formellement interdit de modifier les dispositifs de sécurité, les issues devront être dégagées et accessibles au public à tout moment.

Article 4: Capacité de la salle

La salle peut accueillir 70 personnes. L’utilisateur ne devra en aucun cas dépasser ce nombre de participants.

Article 5: Remise des clés

Les clés sont retirées le jour même de la manifestation sur rendez-vous avec un des responsables.

Un premier constat des lieux doit alors être fait. Les clés sont rendues le lendemain de la manifestation. Un second constat des lieux doit alors être fait.

De même un dépôt de garantie de 500 euros sera demandé le jour de la remise des clés.

Cette caution sera restituée en fin de location si la salle est rendue en parfait état et sans

détérioration constatée par le responsable de la salle ou adressée au locataire par courrier dans les jours qui suivent.

Article 6: Entretien, rangements

L’entretien de la salle sera assuré par les utilisateurs. L’utilisateur aura à sa charge:

- de remettre le mobilier dans sa disposition initiale.

- de laver la salle afin que rien ne reste à terre: papiers, ....

- de nettoyer les abords: cour, murs, grilles, grillages, jardinière ....

- de rendre la vaisselle propre et rangée.

- de veiller à la propreté des sanitaires.

Interdiction de fumer dans la salle.

Décoration: Interdit d’accrocher avec des punaises, clous, rubans adhésifs, pâtes adhésives sur les murs.

Le verre (bouteilles, ....) doit être déposé dans les containers prévus à cet effet. Toute dégradation sera facturée au locataire au prix de remise en état à neuf.

Article 7: Contrat

L’utilisation de la salle fait l’objet d’un contrat entre l’association et l’organisateur de la manifestation. Ce contrat sera signé lors de la réservation définitive.

Article 8: Respect des riverains

Notre salle est située dans une zone habitée. Afin d’éviter tout désagrément aux riverains, le bénéficiaire s’engage à ce que tous les participants quittent la salle le plus silencieusement possible.

A partir de 22 heures 30, les ouvertures de la salle devront être fermées pour respecter la tranquillité publique.

Le locataire répondra des nuisances causées par les personnes présentes et de la mauvaise tenue de celles-ci. Seul le locataire aura accès au tableau électrique. En quittant la salle, il éteindra les lumières et vérifiera la fermeture des portes.

Article 9: Réservation

L’utilisateur justifiera de son domicile auprès du service gestionnaire.

L’utilisateur devra obligatoirement présenter un justificatif de Responsabilité Civile.

L’utilisation de barbecue dans l’enceinte de la salle est interdite, de même à l’extérieur. Le Logis étant situé en zone de pinède, l’utilisateur s’engage personnellement à assurer la sécurité.

Article 10: Tarif de l’utilisation

Le tarif de l’utilisation sera déterminé chaque année par l’Association. Le tarif appliqué est

celui en vigueur au jour de la signature de la convention. Les tarifs actuels sont:

.Associations:

- Les réunions d’associations humanitaires sont gratuites, sous réserve que la salle ne soit pas déjà louée.

Article 10 : Engagement

Le bénéficiaire s’engage à respecter et à faire respecter le présent règlement et les modalités contenues dans ce contrat.

 

Fait à , le

(Mention “ Lu et approuvé “ suivie de la signature de l’utilisateur),

 

 

L'effet de la Pacifique

Les Échos du Logis La Pacifique

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© Logis La Pacifique 1 Chemin de La Pacifique. La Terrière. 85360 La Tranche Sur Mer. Téléphone : 02 51 30 35 19. logislapacifique@gmail.com Et aussi sur facebook

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